Démarches

Démarches administratives

 

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

S’adresser à : la Mairie du lieu de Naissance

 

Pour les Français nés hors de France, il faut s’adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service Central de l’état Civil

11 rue de Maison Blanche

44941 Nantes cedex 9

 

Documents à fournir : indiquer sa filiation

Observation : cette démarche est gratuite. Il faut néanmoins, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Démarche sur internet : www.acte-etat-civil.fr

Délai d’obtention : rapide

 

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

S’adresser à : la Mairie du lieu de mariage

Documents à fournir :

– indiquer la date du mariage,

– noms et prénoms des époux (nom de jeune fille de la mariée)

Observations: cette démarche est gratuite. Il faut néanmoins, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Démarche sur internet: www.acte-etat-civil.fr

Délai d’obtention : rapide

 

Formalités pour un mariage

S’adresser à : la Mairie du domicile, se présenter au moins 2 mois avant la date du mariage

Documents à fournir : la liste sera fournie en Mairie

Observations: cette démarche est gratuite

 

Attestation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

S’adresser à : la Mairie du domicile

Documents à fournir : le livret de famille, la Carte Nationale d’identité de l’enfant et de l’un des parents

Observations: Cette démarche est gratuite. La demande doit obligatoire être faite et signée par le représentant légal

Délai d’obtention: rapide

 

 

 

 

Passeport Biométrique  (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

S’adresser à : se rendre dans l’une des 28 communes de Seine-et-Marne équipées, parmi les plus proches :

– Dammartin-en-Goële,

– Nanteuil-Les-Meaux,

– Claye-Souilly,

– Meaux …

 

Documents à fournir :

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) si vous n’avez pas de carte d’identité,

– 2 photos d’identité identiques,

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois),

– la carte Nationale d’identité,

– l’ancien passeport et le livret de famille (pour les mineurs)

 

Observations : Timbre fiscal :

– 86€ pour une personne majeure,

– 42€ pour un mineur entre 15 et 18ans,

– 17€ pour les mineurs  de -15ans

 

Délai d’obtention: Plus ou moins 4 semaines

 

Déclarer un décès

S’adresser à : se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Documents à fournir : le livret de famille du défunt et un certificat médical de décès

Observations: cette démarche est gratuite

Démarche sur internet: www.acte-etat-civil.fr

 

Recensement Militaire

Tous les jeunes français âgés de 16 ans doivent effectuer leur recensement en Mairie ; dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire ; munis d’une carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.

La Mairie vous délivrera alors une attestation de recensement qui est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, Permis de conduire…).

 

Démarches pratiques

Horaires de Bus :

4 lignes de bus circulent à Mauregard :

– Le 95/01     (Roissypole / Luzarche)

– Le 751        (Mauregard / St-Mard)

– Le 755        (Longperrier / Villeneuve sous Dammartin

– Le 756        (Mauregard / Juilly / Mitry-Mory / Claye-Souilly)

Les horaires sont disponibles en ligne :

 

Liens utiles

ADEV Nord 77

Association de Défense de l’Environnement et de la qualité de la Vie

BP 51812 77231 Dammartin-en-Goële Cedex

Site internet : www.adev77.org

 

Déchetterie de Dammartin-en-Goële

Z.A. de la Goële

Lieu dit Les Prés Bouchers

Tél : 01 60 24 75 70

 

Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains – SIGIDURS

Site Internet : www.sigidurs.fr

Tél : 0800 735 736

du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

Numéros d’urgence

Aide aux victimes : 08 84 28 46 37

Centre antipoison : 01 40 05 48 48

EDF sécurité – dépannage : 0 810 333 077

GDF sécurité – dépannage : 0 810 433 077

Police : 17

Pompier : 18

SAMU : 15

SAMU Social : 115

SOS Médecins : 08 25 33 36 15

Solidarité Vieillesse – Ile de France : 08 10 60 02 09

Urgences depuis un téléphone portable : 112 (numéro universel)

 

Partenaires

Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél. : 01 34 29 03 06

http://www.roissypaysdefrance.fr

 

Communauté de Communes Plaines et Monts de France

ZA des vingt Arpents

77990 Le Mesnil-Amelot

Tél : 01 60 03 71 08

 

Mairie du Mesnil-Amelot

2, rue du Chapeau

77990 Le Mesnil-Amelot

Tél : 01 60 03 51 18

 

Site des aéroports franciliens pour leurs riverains

Site Internet : http://www.entrevoisins.org/

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×